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document.

Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et
règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas
d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront
préséance.

Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou
invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront
retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste
du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et
de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à
ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier
ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au
besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou
nous afficherons un avis sur notre site.

Contact
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(514) 509-4090
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Date d’entrée en vigueur : le 5 novembre 2021.